Mentions légales
1. Informations d’identification
Conformément à la loi espagnole 34/2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), il est porté à votre connaissance que le site lieura.com appartient à :
- Titulaire : [Nom et prénom ou raison sociale]
- Numéro fiscal (NIF/CIF) : [numéro]
- Adresse : [adresse], Málaga (Espagne)
- E-mail : [email] · Téléphone : [numéro]
- Données d’immatriculation : [uniquement pour une société]
2. Objet
Les présentes mentions légales régissent l’accès et l’utilisation du site lieura.com, qui présente les services d’architecture d’intérieur du studio Lieura. L’accès au site implique l’acceptation de ces conditions.
3. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à faire un usage approprié des contenus et à ne pas les utiliser à des fins illicites ou contraires à la bonne foi. Le titulaire peut modifier à tout moment les contenus et la configuration du site.
4. Informations sur les services
Les informations sur les services publiées sur le site sont indicatives. Les conditions de chaque mission, y compris le périmètre, les honoraires et les délais, figurent dans la proposition et la lettre de mission signées avec chaque client. Lieura ne réalise pas de travaux : le client confie l’exécution directement à l’entreprise de son choix.
5. Propriété intellectuelle et industrielle
Les contenus du site (textes, photographies, créations, logo et marque Lieura) sont la propriété du titulaire ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs auteurs. Les photographies de projets sont publiées avec le consentement de leurs propriétaires. Toute reproduction, distribution ou transformation sans autorisation expresse est interdite.
6. Responsabilité
Le titulaire veille à ce que les informations soient exactes et à jour, mais ne garantit ni l’absence d’erreurs ni la disponibilité permanente du site. Il n’est pas responsable du contenu des sites externes vers lesquels renvoient des liens.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit espagnol. Tout litige sera soumis aux juridictions de Málaga, sauf si la réglementation relative à la protection des consommateurs prévoit une autre juridiction.
Cette traduction est fournie à titre informatif. En cas de divergence, la version espagnole prévaut.